Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.mail-vert.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

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Mentions Légales
Ce service est géré par la société KLIKISSI
54, rue du faubourg du temple
75011 Paris
EURL

Responsable du service: Mr Vincent Brizard
Hébergeur: OVH ( http://www.ovh.fr )
Avertissement
le service est encore en cours de test et de conception ( version bêta publique )
Définitions
Site : Le Site désigne le site Internet www.mail-vert.fr
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site, ou par l'intermédiaire d'emails
Description du service
Mail-vert est un service gratuit qui récupère des emails dont la syntaxe du domaine destinataire est vraisemblablement erronée, afin de les transmettre à leurs destinataires supposés.
Pour cela, le mail et son contenu est redirigé sur la même adresse, mais en remplaçant le domaine initial par un domaine que le service supposera correct.
En utilisant ainsi le service, les utilisateurs acceptent de recevoir un ou plusieurs emails de type promotionnels sur leur adresse email. La réception de ces emails preomotionnels ne sont pas obligatoires, leurs envois peuvent être annulés sur demande.
Responsabilités
Mail-vert n'ayant un rôle que dans le transfert d'emails rédigés par des tiers, le service ne peut pas être tenu responsable du contenu des emails reçus par les utilisateurs.
Le responsable initial de l'email et de son contenu est clairement indiqué par le service par une note accompagnant chaque email transféré.
Mail-vert ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage consécutif à l’émission des emails émis par le service après acceptation par l’utilisateur de recevoir ces emails.
Mail-vert fera tous les efforts pour assurer une qualité de service optimum. Cependant, le fournisseur du service ne peut garantir que le site fonctionnera sans interruption, ce que l'utilisateur accepte en renonçant à toute recherche de responsabilité à ce titre.
De plus, Mail-vert ne peut pas être tenu responsable d'éventuels emails que le service n'aurait pas transféré.
Données personnelles
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de Mail-vert lors de l'utilisation du service.
Aucun email reçu par le service n'est lu ou consulté par un membre du service sans le consentement explicite de l'expéditeur ou destinataire de l'email.
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1805218 v 0.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est disponible sur le service.
Suite à la collecte des données personnelles de l'utilisateur, le site pourra être amené à envoyer à ses membres des offres de marketing direct par voie électronique. Les Membres pourront également recevoir des offres commerciales et/ou promotionnelles ciblées émanant de sociétés tiers. Les Membres destinataires de ces communications pourront à tout moment s'y opposer, grâce au lien de désabonnement présent dans chacun des messages ou en allant modifier cette option dans les paramètres du profil.

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